Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits avant toute commande.Le Client devra informer le Fournisseur, par écrit, à l’adresse bonjour@lyon-beton.com, de la non conformité des Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison des Produits ou de l’existence de vices cachés dans les délais visés ci-dessous.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans l’un ou l’autre de ces cas, lorsque la non-conformité ou le vice caché aura été constaté(e), le Fournisseur proposera au Client soit :

de remplacer le ou les Produits(s),
le remboursement du prix de la commande (prix du ou des Produit(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du ou des Produit(s) non-conforme(s), à l’exception de toute taxes et de tout droit de douane payé par le Client lors de la livraison qui resteront à sa charge. Les sommes seront remboursées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normal du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Fournisseur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Le contenu du Site est la propriété du Fournisseur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Fournisseur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client). Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Fournisseur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.